Diffusion de la TNT : fréquences, émetteurs et norme
Le CSA a entrepris depuis l'année 2000 la planification du spectre afin de permettre le déploiement de la télévision numérique de terre sans perturber la diffusion des services de télévision en mode analogique. La planification des fréquences s'effectue dans le cadre de l'utilisation de la bande UHF parallèlement exploitée en analogique (canaux 21 à 65).
En raison de la forte fréquentation des bandes de radiodiffusion, les objectifs de couverture que s'est fixé le CSA seront atteints moyennant le réaménagement d'un certain nombre d'émetteurs. Depuis 2003, le CSA a publié plusieurs listes de fréquences dont le réaménagement est nécessaire pour permettre la diffusion numérique hertzienne.
Le 6 juillet 2003, le gouvernement a publié un décret relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences analogiques.
Le 22 juillet 2003, le Conseil a apporté des précisions sur les conditions dans lesquelles devront s'opérer l'introduction et le déploiement de la TNT. Ces explications portent notamment sur la détermination des dates de début des émissions et le choix des sites de diffusion.
Le 20 juillet 2004, le CSA a écrit au Premier ministre au sujet du choix de la norme de diffusion des chaînes de la TNT.
Le 22 mars 2005, le CSA a écrit au Premier ministre pour lui proposer de créer un groupe de travail CSA / Direction du développement des médias afin que soient étudiées les solutions qui permettront aux 15 % de la population non desservis par les sites planifiés ou en cours de planification de recevoir les chaînes numériques diffusées sur la TNT.
Le 31 mars 2005, la TNT a démarré avec l'ouverture de 17 premiers sites.
Début novembre 2005, le rapport rédigé conjointement par le CSA et la Direction du développement des médias a été remis au Premier ministre.
Le 4 avril 2006, le Conseil a écrit au Premier ministre pour appeler son attention sur certaines entraves techniques au développement de la couverture de la TNT ainsi que sur les nécessaires modifications législatives propres à assurer sa réception la plus large possible.
Le 26 septembre 2006, le Conseil a délivré aux opérateurs de multiplex de la TNT les autorisations d'usage des fréquences identifiées dans le cadre du déploiement de la quatrième phase de la télévision numérique terrestre, qui a commencé à la mi-octobre 2006, portant à 65 % la part de la population métropolitaine couverte par la TNT.
Le plan transitoire est le plan de fréquences numériques actuellement déployé. Le plan de passage est le plan de fréquences numériques qui doit être mis en service au moment de l'arrêt de la diffusion analogique afin d'assurer la continuité de réception des services analogiques en mode numérique et afin d'entamer la transition vers le plan de fréquences cible.